Peut-on télétransmettre avec une carte CPE ?

Non, il n’est pas possible de télétransmettre avec une Carte Professionnelle Employé (CPE).

👉 La CPE permet uniquement :

  • certaines opérations de gestion administrative réaliser une feuille de soin électronique en mode désynchroniser ou envoyer sur le DMP

Pour la télétransmission des FSE, seule la Carte de Professionnel de Santé (CPS) est valide, car elle contient les certificats nécessaires à la signature électronique et à la sécurisation des flux SESAM-Vitale.

En résumé :

  • CPE → pas de télétransmission possible.

  • CPS → obligatoire pour télétransmettre.

Exception: Les secteurs 81, 85 et 114 (si carte nominative) peut réaliser les télétransmission avec une CPE. 

Pour plus informations, vous pouvez contacter ANS (Agence du numérique de Santé) au 0.806.800.213 ou par mail monserviceclient.cartes@esante.gouv.fr