Mise à jour de la CCAM au 31/07/2026

Comment accéder à cette mise à jour ?

Dans Surgica

Surgica intègre désormais la dernière version de la CCAM (version 8400). Les nouveautés sont déjà accessibles sans que vous ayez quoi que ce soit à faire.

Si vous faites de la FSE

Au moment où vous ferez votre 1ère FSE sur votre poste, un message vous invitera à cliquer sur un lien pour mettre à jour votre version CCAM. Quelques manipulations vous seront demandées comme indiqué ici Tutoriels d'installation dernière version CCAM-FSE.

Quelles sont les nouveautés ?

La version 84 de la CCAM permet la mise en œuvre au 31er juillet 2026 des évolutions suivantes :

1. Création de 4 actes : HBLD757, HBFD425, HBBD365, HBMD130
2. Notes : HBLD099, HBLD426, HBLD018, ZZQX042, ZZQX484
3. Associations d’actes
4. Suppression d’associations d’actes
5. Modificateurs associables
6. Ajout RC
7. Modification de libellé : HBLD426

Nomenclature CCAM – Version 84 : ce qui change pour vos actes dentaires

La nomenclature CCAM (Classification Commune des Actes Médicaux) évolue avec sa version 84. Cette mise à jour, automatiquement intégrée dans Surgica, ajoute 4 nouveaux actes de soins dentaires, fait évoluer certaines règles de facturation et met à jour l'intitulé d'un acte existant. Voici, en résumé, ce qui change concrètement pour votre pratique.

1. Quatre nouveaux actes dentaires disponibles

Ces actes apparaissent désormais dans votre logiciel et peuvent être sélectionnés lors de la facturation.

HBLD757 – Pose d'une coiffe préformée sur une dent de lait

Cet acte concerne la pose d'une coiffe pédodontique préformée sur une molaire temporaire (dent de lait). Il peut être facturé quelle que soit la technique utilisée (technique classique ou technique de Hall) et quel que soit le matériau de la coiffe.

Tarif : 150 € (sauf pour les sages-femmes, non concernées par cet acte).

HBFD425 – Traitement de la pulpe d'une dent définitive mature (biopulpotomie)

Il s'agit de l'ablation thérapeutique de la partie supérieure de la pulpe dentaire (biopulpotomie) sur une dent définitive arrivée à maturité. La réalisation de cet acte doit suivre les recommandations en vigueur de la Haute Autorité de Santé (HAS).

⚠️ Cet acte ne peut pas être facturé dans le cadre d'une pulpotomie transitoire (traitement provisoire de la pulpe).

Tarif : 80 € (sauf pour les sages-femmes, non concernées par cet acte).

HBBD365 – Comblement thérapeutique d'une prémolaire ou molaire

Cet acte correspond au comblement (scellement) thérapeutique d'une prémolaire, d'une molaire définitive ou d'une molaire de lait.

Tarif : 0 €.

HBMD130 – Restauration d'une dent par la technique du traitement restaurateur atraumatique (TRA)

Cet acte concerne la restauration d'une dent (de lait ou définitive), sur une ou plusieurs faces, avec un ciment verre ionomère, après élimination de la carie par la technique du traitement restaurateur atraumatique (TRA). Cette approche, souvent utilisée chez l'enfant, permet de soigner la carie sans fraise ni anesthésie.

Tarif : 0 €.

2. Évolutions des règles de facturation existantes

Une condition supprimée pour deux actes existants

Pour les actes HBLD099 et HBLD426, la condition de facturation suivante ne s'applique plus : la nécessité que la dent pilier ne puisse pas être reconstituée durablement par une obturation, avec conservation des radiographies justificatives dans le dossier du patient.

Un nouvel acte défini : le plan de libération occlusale (HBLD018)

Un plan de libération occlusale est un dispositif rigide, réalisé sur mesure, qui recouvre toute une arcade dentaire (maxillaire ou mandibulaire). Les gouttières en résine souple ou semi-rigide ne sont pas concernées par cet acte.

Cet acte est facturable dans le cadre d'une prise en charge globale des troubles de l'articulation temporo-mandibulaire (DTM) ou du bruxisme (grincement de dents), avec deux règles importantes :

• il ne peut être facturé que pour une seule arcade à la fois (maxillaire ou mandibulaire) ;
• il ne peut être facturé qu'une seule fois pour un même épisode douloureux.

Tests génétiques pour thérapies ciblées (ZZQX042 et ZZQX484)

Ces deux actes concernent des tests permettant d'identifier les biomarqueurs nécessaires à certaines thérapies ciblées. Leurs règles de facturation sont précisées :

• ils ne sont facturables que pour les tests de biomarqueurs liés à des thérapies ciblées effectivement prises en charge par la réglementation en vigueur ;
• ils ne peuvent pas être facturés si la mutation a déjà été détectée via un panel de séquençage nouvelle génération (NGS) ;
• chaque acte peut être associé une fois à lui-même, lorsqu'il s'agit de deux tests consécutifs portant sur deux gènes différents. Le second test est alors facturé avec une remise de 15 % pour ZZQX042 et de 45 % pour ZZQX484 ;
• leur prise en charge reste provisoire, dans l'attente des textes définitifs.

3. Actes qui peuvent désormais être facturés ensemble

Les associations d'actes suivantes sont maintenant autorisées (dans les deux sens) :

4. Associations qui ne sont plus possibles

À l'inverse, l'acte HBLD426 ne peut plus être facturé en association avec :

• HBMD490
• HBMD342
• HBMD082
• HBMD081
• HBMD776

5. Modificateurs utilisables sur les nouveaux actes

Les modificateurs suivants peuvent désormais être ajoutés lors de la facturation des actes concernés :

6. Ajout de la mention « RC »

La mention RC a été ajoutée aux actes suivants :

• HBLD099
• HBLD426
• HBLD018

7. Un intitulé mis à jour : HBLD426

L'intitulé de cet acte évolue : la mention « et/ou » est ajoutée et la référence « SS ZIRC » est supprimée. Le nouveau libellé est le suivant :

« Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 2 piliers d'ancrage céramo-céramiques et/ou céramiques monolithiques (hors zircone) et 1 élément intermédiaire céramo-céramique ou céramique monolithique hors zircone »

Pour rappel : les grilles tarifaires

Le tarif d'un acte peut varier selon la grille tarifaire applicable, qui dépend de la spécialité du praticien et de son secteur de conventionnement (secteur 1, secteur 2, OPTAM/OPTAMACO, non conventionné, etc.). Voici la correspondance des grilles citées dans cette mise à jour :

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