Mise à jour de la CCAM au 01/01/2025

Principales informations liées à cette mise à jour

Comment accéder à cette mise à jour ?

Dans Surgica

Surgica intègre désormais la dernière version de la CCAM (version 77). Sans que vous ayez quoi que ce soit à faire, les nouveautés sont déjà accessibles dans Surgica

Si vous faites de la FSE

Au moment où vous ferez votre 1ère FSE sur le poste que vous utilisez, Surgica va détecter que la version de la CCAM nécessite d'être mise à jour. Quelques manipulations vous seront demandées comme indiqué ici Tutoriels d'installation dernière version CCAM-FSE.

Quelles sont les nouveautés ?

La revalorisation générale des actes de la CCAM

Le facteur de conversion monétaire (FC) valorisant en euros la composante « travail médical » exprimée en points et entrant dans la formule du calcul du tarif cible des actes CCAM est revalorisée de 1,5 points (0,455 € par point de travail médical).

En conséquence, un très grand nombre d'actes sont revalorisés. Pour accéder à la liste des tarifs consultez l'annexe 24 de la convention médicale.

Revalorisation spécifique des actes de chirurgie, d’anesthésie et d’obstétrique

Pour les médecins en secteur 1 et en secteur 2 à tarifs maîtrisés, les majorations forfaits modulables (modificateurs K et T) applicables à certains actes de chirurgie et d’accouchement définis à l’annexe 19-2 de la convention seront revalorisées, passant :

• pour le modificateur K* de 20 % à 25 %,

• pour le modificateur T** de 11,5 % à 16,5 %

* Modificateur K : Majoration pour les actes d'accouchement réalisés par les gynécologues obstétriciens et pour les actes réalisés par les chirurgiens admettant la majoration transitoire de chirurgie, en secteur 1 ou ayant adhéré à l'OPTAM-ACO définie dans la convention (uniquement pour les grilles tarifaires CCAM n°3,4,5,13,15).
** Modificateur T : Majoration pour les actes d'accouchements réalisés par les gynécologues obstétriciens, actes réalisés par les chirurgiens admettant la majoration transitoire de chirurgie ayant adhéré à l'OPTAM dans la convention médicale (uniquement pour la grille tarifaire CCAM n°5).

Réajustement des tarifs des actes de radiothérapie

Les tarifs de l’ensemble des actes de traitement par irradiation, y compris les actes de préparation, et à l’exclusion des actes de curiethérapie, baisseront de 5 % au 1er janvier 2025.