📑 Règles de génération d’une Ordonnance Numérique

1. Produits de santé

Une ordonnance peut contenir :

• Médicaments :

  • Codés en CIP (Code Identifiant de Présentation),

  • Codés en DC (Dénomination Commune),

  • Médicaments d’exception,

  • Préparations magistrales.

• Dispositifs Médicaux (DM) :

  • Inscrits à la LPP (Liste des Produits et Prestations remboursables) → usage du libellé de la marque,

  • Non inscrits à la LPP → usage d’un libellé libre.

2. Biologie médicale

Les actes de biologie prescrits sont intégrés directement dans l’ordonnance numérique.

3. Actes de rééducation et soins

Les prescriptions peuvent concerner différents professionnels de santé :

• Kinésithérapie

• Soins infirmiers

• Pédicurie

• Orthophonie

• Orthoptie

✅ À retenir

• Une Ordonnance Numérique peut contenir un ou plusieurs éléments (médicaments, dispositifs, actes).

• Les règles de génération dépendent de la nature de l’élément prescrit.

• Les libellés utilisés (CIP, DC, LPP ou libres) garantissent la conformité réglementaire et la lisibilité pour les professionnels de santé.

❓ FAQ – Ordonnance Numérique

👉 Puis-je mélanger médicaments et kinésithérapie dans une même Ordonnance Numérique ?
Oui, une ordonnance peut contenir plusieurs types d’éléments (médicaments, dispositifs, actes de soins). Ils seront tous intégrés dans la même ordonnance numérique.

👉 Que se passe-t-il si un dispositif médical (DM) n’est pas inscrit à la LPP ?
Dans ce cas, l’ordonnance utilisera un libellé libre pour décrire le dispositif médical.

👉 Les préparations magistrales sont-elles compatibles avec l’Ordonnance Numérique ?
Oui, elles sont prises en charge et peuvent être intégrées comme tout autre médicament.

👉 L’Ordonnance Numérique est-elle valable pour tous les actes paramédicaux ?
Oui, elle couvre les prescriptions de kinésithérapie, soins infirmiers, pédicurie, orthophonie et orthoptie.