Dossier médical
      Revenir à l'accueil
      1. Help Center Surgica
      2. Dossier Patient
      3. Dossier médical

      Identification INS avec l'APCV

      🔍 1. À quoi sert l’INS et pourquoi l’APCV facilite-t-elle son obtention ?

      L’INS (Identité Nationale de Santé) est obligatoire pour garantir une identification unique et fiable du patient dans le système de santé français.
      Grâce à l’APCV (Application Carte Vitale), vous pouvez récupérer automatiquement l’INS d’un patient via le téléservice INSi, sans devoir saisir manuellement ses informations d’identité.

      🛠️ 2. Prérequis

      • 📱 Smartphone du patient avec APCV installée et active

      • 📶 Lecteur compatible NFC/QRCode (voir guide matériel)

      • ✔️ Mise à jour de Surgica v9.7.2.5 ou supérieure

      • 🔒 Contrôle d’identité avec pièce à haut niveau de confiance

      🧭 3. Parcours pas-à-pas : récupération de l’INS via l’APCV

      ✅ Étape 1 : Accéder à la fiche patient

      Depuis l’écran de recherche patient, sélectionnez ou créez un dossier.

      ✅ Étape 2 : Accéder au statut INS

      Dans la fiche patient, cliquez sur le bouton “Statut INS” pour ouvrir l’écran de gestion de l’identité INS.

      ✅ Étape 3 : Lecture de l’APCV

      Deux modes sont disponibles :

      • Mode NFC : rapprocher le smartphone du lecteur NFC

      • Mode QR Code : scanner le QR Code affiché dans l'application

      📌 Dans les deux cas, l’APCV déclenche automatiquement l’appel INSi1.

      ✅ Étape 4 : Validation de l’identité

      Surgica affiche les données récupérées du téléservice INSi :

      • Nom, prénom(s), sexe, date et lieu de naissance

      • Matricule INS (non modifiable après validation)

      👁️ Comparez les données retournées avec celles du patient.

      Si elles correspondent, cliquez sur “Valider l’identité”.

      ✅ Étape 5 : Justificatif à haut niveau de confiance

      Dans l’écran INS :

      1. Choisissez la pièce justificative présentée par le patient :
        (Carte nationale d’identité, passeport, titre de séjour, etc.)

      2. ✅ La case “Identité établie avec justificatif à haut niveau de confiance” est automatiquement cochée (sauf si justificatif insuffisant).

      3. Le statut passe à :
        🔒 Identité qualifiée

      🧩 4. Statuts possibles de l’INS

       
       
       

      Appel INSi effectué

       

      Justificatif haut niveau de confiance

       

      Statut INS

       

      ❌ Non

      ❌ Non

      Identité provisoire

      ✅ Oui

      ❌ Non

      Identité récupérée

      ❌ Non

      ✅ Oui

      Identité validée

      ✅ Oui

      ✅ Oui

      ✅ Identité qualifiée
       
       
       

      🔄 5. Que se passe-t-il après validation ?

      Une fois l’identité qualifiée :

      • Les traits stricts sont figés (non modifiables)

      • Le matricule INS est verrouillé

      • L’INS est automatiquement utilisée dans :

        • 📄 Les documents imprimés

        • 📤 Les envois MSS

        • 🗃️ Le DMP (dossier médical partagé)

      🛑 6. En cas d’échec de lecture APCV ou d’INS non trouvée ?

      • Cliquez sur “Réessayer sans Vitale”
        → appel INSi2 basé sur les champs saisis manuellement

      • Complétez les champs manquants si nécessaire

      • Relancez le téléservice