Voici les deux prérequis nécessaires au Forfait Structure 2023
A FAIRE AVANT LE 04/02/2024
- Télécharger depuis votre Surgica, une attestation par praticien justifiant du référencement Ségur de Surgica ainsi que de sa certification LAP. Voir ici comment télécharger l’attestation
- Depuis votre compte Amélie Pro il faudra fournir l'attestation et déclarer utiliser un logiciel référencé Ségur parmi la liste des logiciels ayant obtenu le référencement ainsi que sa version d’utilisation : Surgica 9.7 ; deux méthodes :
- Soit Déclarez en ligne en vous connectant sur Amelie pro dans la rubrique « Ma convention » accessible via l’onglet « convention - ROSP - OPTAM » de la rubrique « Activités »
- Soit Envoyez le formulaire complété, par email via la fonctionnalité sur Amelie pro à l’adresse suivante « Conventionmed.cpam-XX@assurance-maladie.fr » ou par courrier à votre CPAM, après l’avoir identifié à l’aide de votre cachet professionnel et de votre signature.
Vous recevez des communications des caisses demandant pour la fin de l’année 2023 : une feuille de soin en nouvelle version comprenant :
- La version du cahier des charges SESAM-Vitale 1.40 Addendum 8 APCV
- Des avenants au cahier des charges suivants : avenant Tiers Payant ALD-Maternité, avenants de la Convention Médicale 2016 et avenant Télémédecine
Nous vous confirmons qu’à ce jour cette date butoir a été repoussée à fin 2024 et que seuls les deux prérequis évoques plus haut sont nécessaires pour la perception du forfait Structure. (cf. Note méthodologique forfait Structure 2023 page 8)
Plus de détails sur Forfait Structure sur le Site d’Amelie :