CGU - Conditions Générales d'Utilisation Surgica

 1. Objet et acceptation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « Conditions d'utilisation ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du logiciel Surgica.

Surgica est une solution logicielle destinée aux professionnels de santé et à leurs collaborateurs habilités pour la gestion de leur activité professionnelle.

L'accès au logiciel et son utilisation impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions d'utilisation, ainsi que le respect des règles de sécurité applicables au sein de la structure de santé concernée. L'utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter préalablement à toute utilisation du service.

2. Utilisateurs autorisés

L'accès au logiciel Surgica est réservé aux personnes habilitées par un client de SURGICA disposant d'un contrat en vigueur.

Chaque utilisateur ne peut accéder qu'aux informations et fonctionnalités correspondant aux droits qui lui ont été attribués par son administrateur ou par la structure de santé dont il dépend.

3. Authentification

L'accès au logiciel peut être réalisé au moyen :

• d'un dispositif d'authentification proposé par SURGICA,
• ou de Pro Santé Connect ;

Ces moyens d'authentification sont proposés au même niveau sur la page de connexion.

Les identifiants, mots de passe et moyens d'identification électronique sont strictement personnels et confidentiels. L'utilisateur s'engage à ne pas communiquer ses moyens d'authentification à un tiers et à signaler sans délai toute suspicion d'utilisation frauduleuse ou de compromission de son compte.

Toute opération réalisée au moyen des identifiants ou des moyens d'authentification de l'utilisateur est réputée effectuée sous sa responsabilité.

4. Utilisation de Pro Santé Connect

Pro Santé Connect est un téléservice mis en œuvre par l'Agence du Numérique en Santé (ANS) contribuant à simplifier l'identification électronique des professionnels intervenant dans le domaine de la santé.

Lorsqu'il choisit de s'authentifier au moyen de Pro Santé Connect, l'utilisateur peut utiliser les moyens d'identification électronique reconnus par Pro Santé Connect et définis par l'Agence du Numérique en Santé (notamment la carte CPS et l'application e-CPS).

Dans le cadre de cette authentification, certaines informations nécessaires à l'identification de l'utilisateur peuvent être transmises à SURGICA afin de permettre un accès sécurisé au logiciel.

L'utilisateur demeure responsable de l'utilisation de ses moyens d'identification électronique et s'engage à en préserver la confidentialité.

Pour plus d'informations sur Pro Santé Connect et les moyens d'identification compatibles, l'utilisateur est invité à consulter la documentation officielle publiée par l'Agence du Numérique en Santé.

5. Déconnexion

L'utilisateur peut à tout moment mettre fin à sa session via la fonction de déconnexion proposée par le logiciel.

Lorsque l'utilisateur s'est authentifié au moyen de Pro Santé Connect, la déconnexion du logiciel entraîne la déconnexion de la session Pro Santé Connect associée. Toute nouvelle connexion nécessitera alors une nouvelle authentification.

Il est recommandé à l'utilisateur de se déconnecter à l'issue de chaque session, en particulier lorsque le poste de travail est partagé ou laissé sans surveillance.

6. Sécurité

L'utilisateur s'engage à :

• utiliser le logiciel conformément à sa destination ;
• respecter les règles de sécurité mises en œuvre par SURGICA et par sa structure de santé ;
• protéger ses moyens d'authentification ;
• ne pas tenter de contourner les mécanismes de sécurité du logiciel ;
• signaler toute anomalie ou incident de sécurité dont il aurait connaissance.

Toute utilisation frauduleuse ou contraire aux présentes Conditions d'utilisation est susceptible d'entraîner la suspension ou la suppression des accès concernés.

7. Données personnelles

Les modalités de traitement des données personnelles sont décrites dans la Politique de confidentialité de Surgica.

Les données de santé hébergées dans le logiciel sont traitées sous la responsabilité du professionnel de santé ou de la structure de santé cliente, agissant en qualité de responsable de traitement au sens du RGPD.

8. Propriété intellectuelle

Le logiciel Surgica, ses fonctionnalités, ses interfaces, sa documentation, ses bases de données, ses marques, logos et contenus sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, adaptation, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite.

9. Évolution du service et des présentes conditions

SURGICA se réserve la possibilité de faire évoluer le logiciel, ses fonctionnalités et ses modalités d'accès afin d'améliorer le service, de renforcer sa sécurité ou de répondre à des obligations réglementaires.

Les présentes Conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées. La version applicable est celle en vigueur et accessible sur la page de connexion au logiciel à la date d'utilisation. L'utilisateur est invité à en prendre connaissance régulièrement.

10. Droit applicable

Les présentes Conditions d'utilisation sont régies par le droit français.

11. Contact

Pour toute question relative à l'utilisation du logiciel, à vos accès ou à l'assistance technique, vous pouvez contacter SURGICA à l'adresse suivante : assistance@surgica.fr