🧾 Facturation des patients en suivi post-ALD

🔎 Définition

Le suivi post-ALD correspond à un patient :

• ayant bénéficié d’une ALD exonérante,
• mais dont l’ALD est désormais terminée.

👉 Le patient reste suivi pour cette pathologie, mais ne bénéficie plus automatiquement de l’exonération.

⚠️ Point clé

• L’information post-ALD n’est pas portée sur la carte Vitale
• Elle peut apparaître uniquement sur :
  • une attestation papier
  • une ordonnance

❌ Ce qui n’est pas possible en FSE

• Il n’existe aucun code spécifique “post-ALD”
• La mention « suivi post-ALD » n’est pas télétransmissible
• Elle ne peut pas être saisie dans Surgica

✅ Règle de facturation dans Surgica

👉 Cas standard (le plus fréquent)

• Facturation en mode classique
• Sans exonération
• Aucun code ALD à renseigner

👉 Cas particulier (demande de prise en charge spécifique)

Si un justificatif est exigé (ex : mention sur ordonnance) :

• Réaliser une feuille de soins papier
• Joindre :
  • l’ordonnance avec la mention « suivi post-ALD »
  • éventuellement l’attestation du patient

🚫 Origine des rejets CPAM

Les rejets sont généralement liés à :

• une tentative d’application d’une exonération ALD inexistante
• une incohérence entre :
  • la FSE (sans ALD)
  • et les justificatifs attendus (post-ALD non transmis)

🧠 Synthèse

💡 Bonnes pratiques

• Toujours se baser sur les droits présents sur la carte Vitale
• Ne pas appliquer d’exonération sans preuve télétransmissible
• En cas de doute : privilégier la facturation papier

📌 Cas concret

Un patient présente :

• une attestation post-ALD
• aucune exonération sur la carte Vitale

👉 Action :

• Facturation classique en FSE
  OU
• Feuille de soins papier si exigence particulière