Que faire en cas de retard de livraison de la nomenclature CCAM ?
La nomenclature CCAM (Classification Commune des Actes Médicaux) est mise à jour régulièrement par les organismes officiels. Surgica intègre ces mises à jour dès qu'elles sont disponibles et les déploie dans le logiciel au plus tôt.
Il peut cependant arriver que la mise à disposition d'une nouvelle version de la CCAM soit reçue tardivement par Surgica. Lorsque cela se produit, certains actes peuvent apparaître temporairement avec un tarif non encore actualisé, le temps que la mise à jour soit intégrée et livrée dans votre logiciel.
Pourquoi cela peut poser problèmeSi vous transmettez une facture électronique (télétransmission) alors que le tarif d'un acte n'est pas encore à jour, cette facture risque d'être facturée au mauvais tarif. Une fois émise et transmise, une facture électronique est plus complexe à corriger qu'une facture papier : la modification implique en général l'émission d'un rejet ou d'un avoir, puis une nouvelle facturation.
Notre recommandation : basculer temporairement sur la facturation papierTant que la mise à jour CCAM n'a pas été livrée dans votre logiciel Surgica, nous vous recommandons, pour les actes concernés par le retard, de :
- Établir une facture papier plutôt que de télétransmettre, pour les actes dont le tarif n'est pas encore à jour.
- Conserver les justificatifs de ces actes (patient, date, acte réalisé) afin de pouvoir les ressaisir facilement une fois la mise à jour disponible.
- Attendre la mise à jour de la CCAM dans Surgica avant de reprendre la télétransmission pour ces actes, afin que la facturation se fasse au tarif correct dès le premier envoi.
Cette solution évite les rejets de télétransmission et les régularisations a posteriori (avoirs, nouvelles factures), qui sont plus lourdes à gérer que l'émission d'une facture papier.
Comment savoir quand reprendre la télétransmissionDès que la mise à jour de la CCAM est intégrée et livrée dans votre logiciel, un message vous sera envoyé, et les tarifs des actes concernés seront automatiquement mis à jour dans Surgica. Vous pourrez alors reprendre la télétransmission normalement pour ces actes.
En résumé| Situation | Action recommandée |
|---|---|
| CCAM à jour dans Surgica | Télétransmission normale |
| CCAM en cours de mise à jour (retard de livraison) | Facture papier pour les actes concernés, en attendant la mise à jour |
| Mise à jour livrée | Reprise de la télétransmission au tarif correct |