--- title: Que faire en cas de retard de livraison de la nomenclature CCAM ? description: Que faire en cas de retard de livraison de la nomenclature CCAM ? --- [Passer au contenu](https://help.surgica.fr/retard-ccam#main-content) [![Surgica](https://help.surgica.fr/hs-fs/hubfs/logo%20Surgica%20compte%20google.png?width=200&height=83&name=logo%20Surgica%20compte%20google.png)](https://help.surgica.fr/?hsLang=fr) - Accueil - Produits - Tarification - Blog - Entreprise Ouvrir la navigation principale Fermer la navigation principale - Accueil - Produits - Tarification - Blog - Entreprise - [Accéder à surgica.fr](https://www.surgica.fr/) [Accéder à surgica.fr](https://www.surgica.fr/) En quoi pouvons-nous vous aider ? - Il n'y a aucune suggestion car le champ de recherche est vide. 1. [Help Center Surgica](https://help.surgica.fr/?hsLang=fr) 2. [FSE et Suivi de Facturation](https://help.surgica.fr/fse-et-suivi-de-facturation?hsLang=fr) 3. [Feuille de soins électronique](https://help.surgica.fr/fse-et-suivi-de-facturation?hsLang=fr#feuille-de-soins-%C3%A9lectronique) # Que faire en cas de retard de livraison de la nomenclature CCAM ?  **Le contexte** La nomenclature CCAM (Classification Commune des Actes Médicaux) est mise à jour régulièrement par les organismes officiels. Surgica intègre ces mises à jour dès qu'elles sont disponibles et les déploie dans le logiciel au plus tôt. Il peut cependant arriver que la mise à disposition d'une nouvelle version de la CCAM soit reçue tardivement par Surgica. Lorsque cela se produit, certains actes peuvent apparaître temporairement avec un tarif non encore actualisé, le temps que la mise à jour soit intégrée et livrée dans votre logiciel. Pourquoi cela peut poser problème Si vous transmettez une facture électronique (télétransmission) alors que le tarif d'un acte n'est pas encore à jour, cette facture risque d'être facturée au mauvais tarif. Une fois émise et transmise, une facture électronique est plus complexe à corriger qu'une facture papier : la modification implique en général l'émission d'un rejet ou d'un avoir, puis une nouvelle facturation. Notre recommandation : basculer temporairement sur la facturation papier Tant que la mise à jour CCAM n'a pas été livrée dans votre logiciel Surgica, nous vous recommandons, pour les actes concernés par le retard, de : 1. **Établir une facture papier** plutôt que de télétransmettre, pour les actes dont le tarif n'est pas encore à jour. 2. **Conserver les justificatifs** de ces actes (patient, date, acte réalisé) afin de pouvoir les ressaisir facilement une fois la mise à jour disponible. 3. **Attendre la mise à jour de la CCAM dans Surgica** avant de reprendre la télétransmission pour ces actes, afin que la facturation se fasse au tarif correct dès le premier envoi. Cette solution évite les rejets de télétransmission et les régularisations a posteriori (avoirs, nouvelles factures), qui sont plus lourdes à gérer que l'émission d'une facture papier. Comment savoir quand reprendre la télétransmission Dès que la mise à jour de la CCAM est intégrée et livrée dans votre logiciel, un message vous sera envoyé, et les tarifs des actes concernés seront automatiquement mis à jour dans Surgica. Vous pourrez alors reprendre la télétransmission normalement pour ces actes. En résumé | Situation | Action recommandée | | --- | --- | | CCAM à jour dans Surgica | Télétransmission normale | | CCAM en cours de mise à jour (retard de livraison) | Facture papier pour les actes concernés, en attendant la mise à jour | | Mise à jour livrée | Reprise de la télétransmission au tarif correct | - [Nouveautés](https://help.surgica.fr/nouveaut%C3%A9s?hsLang=fr#main-content) - [Nouveautés 2026](https://help.surgica.fr/nouveaut%C3%A9s?hsLang=fr#nouveaut%C3%A9s-2026) - [Nouveautés 2025](https://help.surgica.fr/nouveaut%C3%A9s?hsLang=fr#nouveaut%C3%A9s-2025) - [Nouveautés 2024](https://help.surgica.fr/nouveaut%C3%A9s?hsLang=fr#nouveaut%C3%A9s-2024) - [Nouveautés 2023](https://help.surgica.fr/nouveaut%C3%A9s?hsLang=fr#nouveaut%C3%A9s-2023) - [Dossier Patient](https://help.surgica.fr/dossier-patient?hsLang=fr#main-content) - [Dossier médical](https://help.surgica.fr/dossier-patient?hsLang=fr#dossier-m%C3%A9dical) - [INS](https://help.surgica.fr/dossier-patient?hsLang=fr#ins) - [Terrains](https://help.surgica.fr/dossier-patient?hsLang=fr#terrains) - [Ordonnance](https://help.surgica.fr/dossier-patient?hsLang=fr#ordonnance) - [Gestion des documents](https://help.surgica.fr/dossier-patient?hsLang=fr#gestion-des-documents) - [Infos pratiques](https://help.surgica.fr/dossier-patient?hsLang=fr#infos-pratiques) - [Agenda médical](https://help.surgica.fr/agenda-m%C3%A9dical?hsLang=fr#main-content) - [Agenda médical](https://help.surgica.fr/agenda-m%C3%A9dical?hsLang=fr#agenda-m%C3%A9dical) - [Intégration](https://help.surgica.fr/agenda-m%C3%A9dical?hsLang=fr#int%C3%A9gration) - [FSE et Suivi de Facturation](https://help.surgica.fr/fse-et-suivi-de-facturation?hsLang=fr#main-content) - [Feuille de soins électronique](https://help.surgica.fr/fse-et-suivi-de-facturation?hsLang=fr#feuille-de-soins-%C3%A9lectronique) - [Gestion des FSE](https://help.surgica.fr/fse-et-suivi-de-facturation?hsLang=fr#gestion-des-fse) - [Suivi de facturation](https://help.surgica.fr/fse-et-suivi-de-facturation?hsLang=fr#suivi-de-facturation) - [Configuration et Modèles](https://help.surgica.fr/configuration-et-mod%C3%A8les?hsLang=fr#main-content) - [Configuration](https://help.surgica.fr/configuration-et-mod%C3%A8les?hsLang=fr#configuration) - [Modèles de documents](https://help.surgica.fr/configuration-et-mod%C3%A8les?hsLang=fr#mod%C3%A8les-de-documents) - [Codage et cotation](https://help.surgica.fr/configuration-et-mod%C3%A8les?hsLang=fr#codage-et-cotation) - [Agenda](https://help.surgica.fr/configuration-et-mod%C3%A8les?hsLang=fr#agenda) - [Messagerie de santé](https://help.surgica.fr/configuration-et-mod%C3%A8les?hsLang=fr#messagerie-de-sant%C3%A9) - [Autres paramétrages](https://help.surgica.fr/configuration-et-mod%C3%A8les?hsLang=fr#autres-param%C3%A9trages) - [Messagerie](https://help.surgica.fr/messagerie?hsLang=fr) - [Installations](https://help.surgica.fr/installations?hsLang=fr#main-content) - [Kit complet FSE + Connecteur Surgica](https://help.surgica.fr/installations?hsLang=fr#kit-complet-fse-connecteur-surgica) - [FAQ](https://help.surgica.fr/faq?hsLang=fr#main-content) - [Général](https://help.surgica.fr/faq?hsLang=fr#g%C3%A9n%C3%A9ral) - [Ordonnances sécurisées](https://help.surgica.fr/faq?hsLang=fr#ordonnances-s%C3%A9curis%C3%A9es) - [FSE et facturation](https://help.surgica.fr/faq?hsLang=fr#fse-et-facturation) - [DMP](https://help.surgica.fr/faq?hsLang=fr#dmp) - [Migration Cloud](https://help.surgica.fr/faq?hsLang=fr#migration-cloud) - [Infos pratiques](https://help.surgica.fr/infos-pratiques?hsLang=fr#main-content) - [Forfait Structure](https://help.surgica.fr/infos-pratiques?hsLang=fr#forfait-structure) - [Pré-requis Techniques](https://help.surgica.fr/infos-pratiques?hsLang=fr#pr%C3%A9-requis-techniques) - [Informations légales](https://help.surgica.fr/infos-pratiques?hsLang=fr#informations-l%C3%A9gales) - [Liens Utiles](https://help.surgica.fr/infos-pratiques?hsLang=fr#liens-utiles) - [Divers](https://help.surgica.fr/infos-pratiques?hsLang=fr#divers) - [Sécurité](https://help.surgica.fr/s%C3%A9curit%C3%A9?hsLang=fr#main-content) - [Connexion à Surgica](https://help.surgica.fr/s%C3%A9curit%C3%A9?hsLang=fr#connexion-%C3%A0-surgica) - Accueil - Produits - Tarification - Blog - Entreprise [![Surgica](https://help.surgica.fr/hs-fs/hubfs/Surgica%20couleur%20complet-1.png?width=213&height=50&name=Surgica%20couleur%20complet-1.png "Surgica")](http://surgica.fr) Vous avez encore besoin d'aide ? assistance@surgica.fr ou 05 57 92 94 95 Copyright © 2025, SURGICA